Le COPACIF
Ses missions, ses champs d'intervention


- le dispositif
- les missions
- un organisme paritaire
- une équipe

   


Au niveau national, le Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation, assure la coordination de l’ensemble des organismes paritaires chargés de la gestion du Congé Individuel de Formation relevant de son champ de compétence. Le COPACIF est responsable de la bonne application par ces organismes des mesures relatives au congé individuel de formation.

Les ressources du dispositif du congé individuel de formation dont le COPACIF assure la péréquation, sont constituées par :

  • La contribution des entreprises de 10 salariés et plus (0,10% - 0,20 % ou 0,30 % pour les intérimaires de la masse salariale brute annuelle) destinée au financement du Congé Individuel de Formation et du Congé Bilan de Compétences.
  • La contribution spécifique des entreprises (quelle que soit leur taille) employant des salariés sous CDD (1 % CIF-CDD).
  • La participation de l'Etat, des Régions et du Fonds Social Européen (FSE).

 

La gestion de ces sommes est assurée par les FONGECIF (organismes interprofessionnels régionaux) et pour certaines branches ou secteurs professionnels, par des organismes collecteurs agréés de branche (OPACIF nationaux).

   
       


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    COPACIF - Comité paritaire du congé individuel de formation

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